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 Sandrine PUJOL

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Lundi   13h30 - 17h30
Mardi     8h00 - 12h00    13h30 - 15h30
Jeudi      8h00 - 12h00 

Service Public d'Assainissement Non Collectif 


La Communauté de Communes a mis en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) au 1er janvier 2014.

Ce service concerne tous bâtiments non raccordés à un réseau  de collecte des eaux usées ; (Assainissement collectif).

Un nouveau règlement du SPANC a été approuvé en juillet 2018. Celui-ci fixe les droits et les obligations des usagers et du SPANC, notamment  les conditions d’accès aux installations d’Assainissement Non Collectif, les prescriptions techniques, les modalités de contrôle, les dispositions financières et le mode de fonctionnement du service. 

Les ANC doivent être installés de manière à éviter tout impact néfaste sur l’environnement, ni présenter de risques pour la santé publique.

Contrôles obligatoires  assurés par un prestataire
de la Communauté de Communes 

TARIFS (TTC):

- Contrôle de conception des dispositifs neufs: 90€
- Contrôle de réalisation: 100€
- Contrôle pour transaction immobilière: 150€
- Contrôle périodique (tous les 10 ans): 70€
- Contrôle de l'existant: 80€


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